En copropriété, une fissure pose vite une question épineuse : qui prend en charge les travaux ? La réponse dépend de la localisation de la fissure, parties communes ou privatives, et de son origine. Voici les repères pour s’y retrouver.
La prise en charge dépend d’abord de la localisation de la fissure.
Une fissure sur un mur porteur, une façade ou la structure relève généralement des parties communes, donc de la copropriété. Une fissure sur une cloison intérieure privative relève du copropriétaire. La frontière n’est pas toujours évidente, et une expertise fissures maison aide à trancher.
Un désordre qui touche la structure concerne l’ensemble de la copropriété.
Quand des fissures affectent la structure de l’immeuble, fondations, murs porteurs, planchers, les travaux relèvent des parties communes et sont décidés en assemblée générale. Le syndic pilote le diagnostic et, le cas échéant, l’expertise et les réparations, financées par la copropriété.
Selon la cause, l’assurance, le constructeur ou un tiers peut intervenir.
Sécheresse reconnue, malfaçon sur un immeuble récent, travaux d’un copropriétaire ou d’un voisin : l’origine détermine qui doit payer. Une expertise identifie la cause et oriente vers l’assurance de la copropriété, la garantie du constructeur ou la responsabilité d’un tiers.
Le syndic déclare, mandate et met en oeuvre les décisions.
Face à des fissures sur les parties communes, le syndic déclare le sinistre à l’assurance de l’immeuble, fait réaliser les diagnostics, convoque l’assemblée pour décider des travaux et suit leur exécution. Un copropriétaire peut demander une expertise indépendante en appui.
Une expertise indépendante éclaire les décisions collectives.
Sur un sujet où les intérêts peuvent diverger, un rapport indépendant clarifie l’origine, la gravité et les responsabilités, et facilite une décision juste en assemblée. Chez Check my House, l’expertise démarre à partir de 590 euros pour un appartement et 720 euros pour une maison, pour une surface maximale de 50 m2. Contactez notre cabinet.
Les réponses aux questions les plus courantes.
Cela dépend de sa localisation : parties communes pour la copropriété, parties privatives pour le copropriétaire, et de l’origine du désordre.
Oui, les murs porteurs et la structure relèvent des parties communes, donc de la copropriété.
Le syndic pour les parties communes, le copropriétaire pour les parties privatives.
Oui, un copropriétaire ou le syndic peut faire réaliser une expertise pour objectiver l’origine et les responsabilités.
L’assemblée générale des copropriétaires pour les parties communes, sur proposition du syndic.
Nos experts objectivent l’origine et les responsabilités pour éclairer l’assemblée.
